Collecte, traitement et la protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.cjcasa.org font l’objet d’un traitement destiné à la réalisation de l’objectif pour lequel le site a été créer celui d’assister et d’accompagner les individus dans les questions juridiques.

Les données recueillies seront enregistrer et sauvegarder dans les serveurs exploiter par le site www.cjcasa.org conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site web par mail sur admin@cjcasa.org

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Le traitement n’est pas assujetti à une autorisation préalable de l’autorité en charge de la protection des données à caractère personnel qui est la CNDP, la clinique juridique est dispensé d’autorisation préalable en conformité aux dispositions du premier paragraphe (a) de l’article 12 de la loi 09-08.

Mesures de sécurité et de confidentialité

Des mesures sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles enregistrées pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés, notamment par la sensibilisation des collaborateurs à leurs obligations et par la restriction d’accès en fonction des attributions et des responsabilités de chaque collaborateur, l’utilisation de systèmes informatiques sécurisés et éventuellement le recours au chiffrement de certaines données lors de leur stockage et/ou transmission.
Lorsque nous faisant appel à un sous-traitant pour traiter des données personnelles, la réalisation de ces traitements ne se font que si il existe des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement lorsqu’ils sont reçu à travers les divers formulaire présents sur le site, celles ci peuvent aussi être archivés pour une durée plus longue à des fins utiles.

Cookies

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