Législation

La constitution

Code de la famille

Code de la nationalité

Code du travail

Code pénal

État civil

Loi 02-03 relative à l’entré et au séjour des étrangers  au Royaume du Maroc , à l’émigration et l’immigration irrégulière

Loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains

Loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes